Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 14 septembre 2023, no 21-22.783 (publié au Bulletin), Cour de cassation (2e civ.), 17 mai 2023, no 21-21.361 (publié au Bulletin), Cour de cassation (2e civ.), 29 juin 2023, no 21-24.821 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (2e civ.), 26 octobre 2023, no 21-22.315 (publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04300606

Soumis le : mercredi 22 novembre 2023-16:24:21

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-03:32:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04300606 , version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04300606 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Déclaration d'appel : du formalisme à sa contestation. Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.718. ⟨halshs-04300606⟩

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