Quand l'avenant extinctif malmène la dénonciation

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

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Elsa Peskine

Cour de cassation (soc.), 4 octobre 2023, no 22-23.551 (Publié au Bulletin)

Accord Collectif Négociation Collective Révision Avenant de révision extinctif Validité Opposabilité Accord collectif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04300605

Soumis le : mercredi 22 novembre 2023-16:24:20

Dernière modification le : vendredi 24 novembre 2023-03:22:02

halshs-04300605 , version 1 (22-11-2023)

Elsa Peskine. Quand l'avenant extinctif malmène la dénonciation. Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.713. ⟨halshs-04300605⟩

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