La téléologie et l'objectif social de la convention collective

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

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Frédéric Rouvière

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

Accord Collectif Méthode d'interprétation Téléologie Objectif social de la convention

Droit

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Soumis le : mardi 16 janvier 2024-10:23:58

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halshs-04300603 , version 1 (16-01-2024)

Frédéric Rouvière. La téléologie et l'objectif social de la convention collective. Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.688. ⟨halshs-04300603⟩

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