L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999

Résumé

En juillet 2023 est paru un nouveau rapport de la Cour des comptes portant sur l'aide juridictionnelle (AJ), sept ans après le précédent. En une soixantaine de pages, la juridiction financière dresse un bilan et formule ses recommandations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04298020 , version 1 (21-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04298020 , version 1

Citer

Maxime Barba. L'aide juridictionnelle après le rapport de la Cour des comptes. Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2080. ⟨halshs-04298020⟩

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