Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière

Patrick Bouathong
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04298019

Soumis le : mardi 21 novembre 2023-15:26:22

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-03:24:17

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halshs-04298019 , version 1 (21-11-2023)

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  • HAL Id : halshs-04298019 , version 1

Citer

Patrick Bouathong. Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière. Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2075. ⟨halshs-04298019⟩

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