Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04298019 , version 1 (21-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04298019 , version 1

Citer

Patrick Bouathong. Conséquences d'une pluralité de créanciers sur les règles de l'accession immobilière. Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2075. ⟨halshs-04298019⟩
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