La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 4 octobre 2023, no 465341, Association des maires de France, AJDA 2023. 1742

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04297001

Soumis le : mardi 21 novembre 2023-09:04:26

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04297001 , version 1 (21-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04297001 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 11, pp.617. ⟨halshs-04297001⟩

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