Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier

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https://shs.hal.science/halshs-04291892

Soumis le : vendredi 17 novembre 2023-14:25:17

Dernière modification le : samedi 18 novembre 2023-03:31:41

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Dates et versions

halshs-04291892 , version 1 (17-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04291892 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Mise en œuvre de la garantie financière : peu chaut au créancier la cause de la défaillance de l'intermédiaire immobilier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 11, pp.784. ⟨halshs-04291892⟩

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