Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Police

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04290078

Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-17:03:34

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:42:57

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Dates et versions

halshs-04290078 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04290078 , version 1

Citer

Guy Durand. Interdiction du port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse sur les plages : Benjamin et la laïcité, le grand retour. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.635. ⟨halshs-04290078⟩

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