Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux

Frédéric Colin

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux

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Frédéric Colin

Fonction : Auteur
PersonId : 173877
IdHAL : frederic-colin
IdRef : 052633594

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

CV

Mots clés

Organisation Territoriale Service Public élection Propriété Publique Commune Conseil municipal Opération de vote Régularité des opérations de vote Neutralité des bureaux de vote Domaine public Occupation Autorisation d'occupation du domaine public Respect du principe de neutralité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04290017

Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-16:43:57

Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-03:31:13

Dates et versions

halshs-04290017 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04290017 , version 1

Citer

Frédéric Colin. Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.623. ⟨halshs-04290017⟩

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