Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel

Mathieu Touzeil-Divina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781568
  • IdRef : 116826479
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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https://shs.hal.science/halshs-04288004

Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-18:25:01

Dernière modification le : jeudi 16 novembre 2023-03:33:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04288004 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288004 , version 1

Citer

Mathieu Touzeil-Divina. Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.578. ⟨halshs-04288004⟩

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