La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04288001

Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-18:24:58

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04288001 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288001 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.566. ⟨halshs-04288001⟩

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