Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04288000

Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-18:24:57

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04288000 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04288000 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.564. ⟨halshs-04288000⟩

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