« Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

« Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente

Résumé

Observations sous Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2023, no RG 20/0638

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04280510

Soumis le : samedi 11 novembre 2023-12:03:20

Dernière modification le : lundi 13 novembre 2023-03:18:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04280510 , version 1 (11-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04280510 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. « Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.585. ⟨halshs-04280510⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More