La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle

Sara Brimo

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle

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Sara Brimo

Fonction : Auteur
PersonId : 749650
IdHAL : sara-brimo
ORCID : 0000-0002-9290-8002
IdRef : 085278424

Université Paris-Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Résumé

Totem et tabou ?

Mots clés

Service Public Responsabilité Principes du service public Egalité du service public Interdiction des libéralités Préjudice Evaluation du préjudice Interdiction de condamner une personne publique à une somme qu'elle ne doit pas

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04279609

Soumis le : vendredi 10 novembre 2023-15:43:58

Dernière modification le : dimanche 12 novembre 2023-03:31:12

Dates et versions

halshs-04279609 , version 1 (10-11-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04279609 , version 1

Citer

Sara Brimo. La jurisprudence Mergui dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 38, pp.2034. ⟨halshs-04279609⟩

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