Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, Amendements du Parlement européen à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937, P9_TA(2023)0209, 1er juin 2023

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https://shs.hal.science/halshs-04275638

Soumis le : mercredi 8 novembre 2023-15:43:04

Dernière modification le : vendredi 10 novembre 2023-03:28:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04275638 , version 1 (08-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04275638 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.706. ⟨halshs-04275638⟩

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