Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française

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Droit

Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04268053

Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-12:47:36

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:02

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Dates et versions

halshs-04268053 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04268053 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française. Justice étatique et justice ecclésiale, M. Douchy-Oudot, G. Payan et Ph. Vallin, Oct 2023, TOULON, France. ⟨halshs-04268053⟩

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