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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267994 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267994 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française. La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, L. Gay, C. Severino et L. Montanari, May 2023, Toulon, France. ⟨halshs-04267994⟩
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