La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française

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Droit

Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04267994

Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-12:13:17

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:20

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Dates et versions

halshs-04267994 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267994 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française. La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, L. Gay, C. Severino et L. Montanari, May 2023, Toulon, France. ⟨halshs-04267994⟩

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