L'ordre des priorités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'ordre des priorités

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ; Loi no 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267276

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:19

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267276 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267276 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'ordre des priorités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.744. ⟨halshs-04267276⟩

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