Revirement : le délai butoir de deux ans de l'article 528-1 n'est plus applicable au recours en révision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Revirement : le délai butoir de deux ans de l'article 528-1 n'est plus applicable au recours en révision

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 23 mars 2023, no 21-18.252, publié au Bulletin ; D. actu. 31 mars 2023, obs. M. Barba ; D. 2023. 649 ; AJ fam. 2023. 192, obs. F. Eudier ; JCP 2023. 441, obs. N. Gerbay)

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https://shs.hal.science/halshs-04267271

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:13

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267271 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267271 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Revirement : le délai butoir de deux ans de l'article 528-1 n'est plus applicable au recours en révision. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.724. ⟨halshs-04267271⟩

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