Le préalable de conciliation dans les litiges entre avocats n'est pas obligatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le préalable de conciliation dans les litiges entre avocats n'est pas obligatoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 8 mars 2023, no 22-10.679 et no 21-19.620, publiés au Bulletin ; D. actu. 23 mars 2023, obs. M. Barba ; D. 2023. 508 ; ibid. 509 ; JCP 2023. 368, obs. S. Grayot-Dirx ; Procédures 2023, no 133, obs. S. Amrani-Mekki ; Gaz. Pal. 9 mai 2023, obs. V. Egéa ; ibid. 16 mai 2023, p. 19, note M. Pernet)

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Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:12

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Dates et versions

halshs-04267270 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267270 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le préalable de conciliation dans les litiges entre avocats n'est pas obligatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.723. ⟨halshs-04267270⟩

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