L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 1er mars 2023, no 21-22.091, publié au Bulletin ; D. actu. 17 mars 2023, obs. N. Allix ; RDBF 2023, no 100, obs. S. Piédelièvre ; Procédures 2023, no 143, obs. R. Laher)

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https://shs.hal.science/halshs-04267269

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:11

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267269 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267269 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.722. ⟨halshs-04267269⟩

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