L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 18 janv. 2023, no 22-19.539, publié au Bulletin ; Rev. sociétés 2023. 420, note J.-P. Dom ; RTD civ. 2023. 444, obs. J. Klein)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267262

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:04

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-03:38:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267262 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267262 , version 1

Citer

Philippe Théry. L'article 145 du code procédure civile et le motif légitime : variations sur la certitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.713. ⟨halshs-04267262⟩

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