Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information

Julie Klein

Résumé

(Civ. 1re, 7 juin 2023, no 22-15.552, D. 2023. 1632, note J. Lasserre Capdeville ; LEDB juill. 2023, no DBA201o5, obs. N. Mathey ; JCP E 2023.106, note R. Loir)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267261 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267261 , version 1

Citer

Julie Klein. Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.709. ⟨halshs-04267261⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More