Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Civ. 1re, 7 juin 2023, no 22-15.552, D. 2023. 1632, note J. Lasserre Capdeville ; LEDB juill. 2023, no DBA201o5, obs. N. Mathey ; JCP E 2023.106, note R. Loir)

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https://shs.hal.science/halshs-04267261

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:03

Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-03:34:44

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Dates et versions

halshs-04267261 , version 1 (01-11-2023)

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  • HAL Id : halshs-04267261 , version 1

Citer

Julie Klein. Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.709. ⟨halshs-04267261⟩

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