La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Soc. 19 avr. 2023, no 21-20.308, D. 2023. 1443, obs. S. Vernac et Y. Ferkane ; RDT 2023. 492, chron. S. Mraouahi ; BJT 202m4, note S. Ranc ; Procédures 2023, no 6, Comm. 178 ; JCP S 2023. 1150, note S. Brissy)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04267260

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:31:02

Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-03:34:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267260 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267260 , version 1

Citer

Julie Klein. La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.707. ⟨halshs-04267260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More