Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical
Résumé
(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 22-16.848, D. 2023. 1012)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04267257
Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:58
Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-03:34:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04267257 , version 1
Citer
Julie Klein. Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.700. ⟨halshs-04267257⟩
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