Calcul de la prescription quinquennale applicable à la vente à réméré : la sévérité l'emporte de manière insuffisamment documentée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Calcul de la prescription quinquennale applicable à la vente à réméré : la sévérité l'emporte de manière insuffisamment documentée

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 8 juin 2023, no 22-17.992, Bull0 civ. III, p. 488 ; D. 2023. 1174 ; AJDI 2023. 626, obs. F. Cohet ; CCC 2023, note 129, note L. Leveneur)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267248

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:49

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-03:38:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267248 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267248 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Calcul de la prescription quinquennale applicable à la vente à réméré : la sévérité l'emporte de manière insuffisamment documentée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.663. ⟨halshs-04267248⟩

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