Quelle articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les responsabilités et garanties de droit commun : cumul ou exclusion ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Quelle articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les responsabilités et garanties de droit commun : cumul ou exclusion ?

Résumé

(Com. 13 avr. 2023, no 20-17.368, FS-B, D. 2023. 733 ; JCP 2023, no 768, note J.-S. Borghetti ; Civ. 1re, 19 avr. 2023, no 21-23.726, F-B, D. 2023. 1211, note G. Wester ; RCA 2023. Comm. 148, obs. L. Bloch ; JCP 2023, no 865, note A. Vignon-Barrault ; RDC sept. 2023, p. 19, obs. J. Knetsch et p. 34, obs. L. Thibierge)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267245 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267245 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelle articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les responsabilités et garanties de droit commun : cumul ou exclusion ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.654. ⟨halshs-04267245⟩

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