Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-23.174, D. 2023. 1008 ; Cass., ch. mixte, 21 juill. 2023, no 20-10.763, D. 2023. 1728, note T. Genicon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267240

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:40

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267240 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267240 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.638. ⟨halshs-04267240⟩

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