La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 17 mai 2023, no 22-10.369)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267235

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:34

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267235 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267235 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.628. ⟨halshs-04267235⟩

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