La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat
Résumé
(Soc. 11 mai 2023, no 21-18.117, D. 2023. 1014 ; RDT 2023. 473, chron. J. Brunie)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:32
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04267233 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.625. ⟨halshs-04267233⟩
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