De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 16 mars 2023, no 21-19.460, D. 2023. 551 ; AJDI 2023. 624, obs. F. Cohet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267229

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:28

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267229 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267229 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.617. ⟨halshs-04267229⟩

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