« L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

« L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 19 avr. 2023, no 22-11.097)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267227

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:26

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:54

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Dates et versions

halshs-04267227 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267227 , version 1

Citer

Hugo Barbier. « L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.614. ⟨halshs-04267227⟩

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