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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation

Résumé

(à propos de la Lettre de la Cour de cassation, no 1, mai 2023)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267217 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267217 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le renouveau des formations solennelles de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.592. ⟨halshs-04267217⟩
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