L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance

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https://shs.hal.science/halshs-04265612

Soumis le : mardi 31 octobre 2023-08:50:13

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04265612 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04265612 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance. Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1941. ⟨halshs-04265612⟩

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