L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit

Guillaume Sansone
Institut de recherche en droit privé
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https://shs.hal.science/halshs-04265607

Soumis le : mardi 31 octobre 2023-08:50:07

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-11:49:04

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Dates et versions

halshs-04265607 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04265607 , version 1

Citer

Guillaume Sansone. L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit. Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910. ⟨halshs-04265607⟩

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