L'inefficacité des astreintes prononcées contre l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04265466 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04265466 , version 1

Citer

Eve Dubus. L'inefficacité des astreintes prononcées contre l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 06, pp.295. ⟨halshs-04265466⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More