Avis de Sylvaine Laulom, avocate générale à la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Avis de Sylvaine Laulom, avocate générale à la Cour de cassation

Sylvaine Laulom (1)
Sylvaine Laulom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011591
  • IdRef : 092742289
Cour de cassation [France]

Mots clés

Non IndexÉ

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04264174

Soumis le : lundi 30 octobre 2023-09:44:02

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023-13:28:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04264174 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04264174 , version 1

Citer

Sylvaine Laulom. Avis de Sylvaine Laulom, avocate générale à la Cour de cassation. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.435-450. ⟨halshs-04264174⟩

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