L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne
Résumé
Note sous Conseil d'État, 3 février 2023, Fédération Chimie Énergie FCE-CFDT et autres, nos 462840 et autres
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2023
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Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-16:48:32
Dernière modification le : lundi 6 novembre 2023-11:46:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04258726 , version 1
Citer
William Gremaud. L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne. Revue française de droit administratif, 2023, 05, pp.908. ⟨halshs-04258726⟩
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