Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04258220

Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-14:10:09

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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halshs-04258220 , version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258220 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Le contentieux du droit souple en santé mentale : quels enseignements ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.51. ⟨halshs-04258220⟩

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