Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique

Claudie Boiteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777618
  • IdRef : 051973782
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

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Droit

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Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-14:10:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

halshs-04258218 , version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258218 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.13. ⟨halshs-04258218⟩

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