Que reste-t-il de l'effet déclaratif du partage ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Que reste-t-il de l'effet déclaratif du partage ?

Bertrand Jost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1293994
  • IdRef : 265759161
Université Paris 13
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https://shs.hal.science/halshs-04256415

Soumis le : mardi 24 octobre 2023-15:10:15

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:37:30

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Dates et versions

halshs-04256415 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04256415 , version 1

Citer

Bertrand Jost. Que reste-t-il de l'effet déclaratif du partage ?. Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1891. ⟨halshs-04256415⟩

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