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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Que reste-t-il de l'effet déclaratif du partage ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04256415 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04256415 , version 1

Citer

Bertrand Jost. Que reste-t-il de l'effet déclaratif du partage ?. Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1891. ⟨halshs-04256415⟩
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