Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087
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https://shs.hal.science/halshs-04256410

Soumis le : mardi 24 octobre 2023-15:10:03

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

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Dates et versions

halshs-04256410 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04256410 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire. Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863. ⟨halshs-04256410⟩

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