L'admission de la rétractation par courriel : précisions sur les « autres moyens » de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'admission de la rétractation par courriel : précisions sur les « autres moyens » de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation

Chloé Leduque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1298506
  • IdRef : 249517329
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit des biens et des contrats

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Soumis le : lundi 23 octobre 2023-16:50:03

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  • HAL Id : halshs-04254961 , version 1

Citer

Chloé Leduque. L'admission de la rétractation par courriel : précisions sur les « autres moyens » de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation. Recueil Dalloz, 2022, 13, pp.682. ⟨halshs-04254961⟩

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