Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2023

Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes

Olivier Lesieur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 978693
Laboratoire d'éthique médicale et médecine légale
Tatiana Gründler
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
Camille Bourdaire-Mignot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779297
  • IdRef : 103459022
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Franck Jodelais
  • Fonction : Auteur
Marie-Noëlle Defrance
  • Fonction : Auteur
Marc Grassin
CV
Sara Piazza
  • Fonction : Auteur
Robin Cremer
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04253983

Soumis le : lundi 23 octobre 2023-11:17:06

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04253983 , version 1 (23-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04253983 , version 1

Citer

Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, et al.. Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes. Revue générale de droit médical, 2023, juin-juillet (87), pp.63-79. ⟨halshs-04253983⟩

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