Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation
Résumé
Les référentiels indicatifs d’indemnisation ont une forte influence sur le chiffrage des postes de préjudices extrapatrimoniaux. En période fortement inflationniste, se pose la question de l’ajustement de ces référentiels à l’évolution des prix. L’objet de cet article est de plaider pour une prise en compte de l’inflation lors de l’indemnisation des postes extrapatrimoniaux, et de comparer différentes versions de référentiels pour observer s’ils ont suivi l’inflation lors de leur actualisation.
Mots clés
Référentiel
indemnisation
réparation
dommage
préjudice
inflation
actualisation
dépenses
indexation
dommage corporel victimes réparation indemnisation inflation économie préjudices extrapatrimoniaux déficit fonctionnel préjudice esthétique souffrances endurées
dommage corporel
victimes
économie
préjudices extrapatrimoniaux
déficit fonctionnel
préjudice esthétique
souffrances endurées