HFC : histoire d’une formation de complexe jusqu’à l’amendement de Kigali
Résumé
Promus pour la protection de la couche d’ozone mais relevant des gaz à effet de serre, les hydrofluorocarbones offrent une illustration prégnante des enjeux de circulation de normes et de réseaux d’acteurs de la gouvernance internationale de l’environnement examinés par la recherche ANR CIRCULEX. Confronté à plusieurs oppositions et contradictions, le complexe de régimes établi sur leur base a longuement peiné à promouvoir une solution juridique adéquate. Dans cette attente, les enjeux couverts dévoilaient l’état et les potentialités du droit international de l’environnement ainsi qu’une conception ouverte aux dialogues de l’architecture générale du droit