L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?

Sabrina Mraouahi

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?

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Sabrina Mraouahi

Fonction : Auteur
PersonId : 170485
IdHAL : sabrina-mraouahi
IdRef : 186041330

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

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Mots clés

Contentieux Amiable judiciaire Audience de règlement amiable Césure du procès Impact sur le contentieux prud'homal

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04252396

Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-17:46:47

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-04252396 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04252396 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?. Revue de droit du travail, 2023, 10, pp.650. ⟨halshs-04252396⟩

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