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Article Dans Une Revue Jurisprudence automobile Année : 2022

L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04252177 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252177 , version 1

Citer

Joël J. Moret-Bailly. L’expert en automobile entre maillon de la politique de sécurité routière et professionnel indépendant. Jurisprudence automobile, 2022, 954, pp.20-23. ⟨halshs-04252177⟩
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