Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 juillet 2023, n°21-24.283, M. [T] [S] et al. c/ Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) et al.

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https://shs.hal.science/halshs-04251211

Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-11:10:21

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:15:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04251211 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04251211 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Accident de la circulation * Victime * Déficit fonctionnel permanent * Indemnisation * Pension d'invalidité * Tiers payeurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.962. ⟨halshs-04251211⟩

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