La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ?
Résumé
Étude de droit comparé franco-japonais
Étude de droit comparé franco-japonais
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Soumis le : jeudi 19 octobre 2023-20:43:17
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:46:02